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L'Hospitalisation

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Vous êtes hospitalisé

Votre admission selon votre situation :

ADMISSIONS EN SOINS PSYCHIATRIQUES LIBRES

Les personnes admises en soins psychiatriques libres, consentantes aux soins, disposent des mêmes droits liés à l’exercice des libertés individuelles que ceux qui sont reconnus aux malades admis pour une autre cause.

Elles peuvent librement quitter l’établissement et ne peuvent être retenues sans leur consentement.

ADMISSIONS EN SOINS SANS CONSENTEMENT SUR DECISION DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT (SDDE)

Ces soins concernent les personnes dont les troubles rendent impossible le consentement ET dont l’état impose des soins immédiats assortis soit d’une surveillance constante justifiant une hospitalisation complète, soit d’une surveillance médicale régulière justifiant une prise en charge sous le forme d’un programme de soins.

ADMISSIONS en soins sans consentement sur décision du représentant de l’état (SDRE)

Ces soins ne concernent que les personnes dont les troubles mentaux nécessitent des soins ET compromettent la sureté des personnes ou portent atteinte de façon grave à l’ordre public. L’admission en soins sans consentement sur décision du représentant de l’Etat est ordonnée par arrêté préfectoral. L’arrêté est pris au vu d’un certificat médical circonstancié permettant d’apprécier notamment les conditions de fond susvisées et de l’arrêté municipal provisoire. A défaut d’arrêté préfectoral d’admission en SDRE pris dans les quarante-huit heures, les mesures provisoires arrêtées par la Mairie deviennent caduques.

Votre séjour

Le bureau des entrées est ouvert de 8 h à 17 h, sans interruption les jours ouvrables.

Numéro d’accueil du bureau des entrées : 05 53 77 68 99

En dehors de ces horaires, veuillez composer le n° du standard : 05 53 77 67 00

Lors de votre séjour munissez vous des éléments suivants :

Si vous êtes retraité(e), titulaire d’un avantage vieillesse assorti de l’AFPA

Votre attestation de versement de cette allocation

Si vous êtes mutualiste ou bénéficiaire de la CMU

Votre carte d’affiliation
Votre attestation d’ouverture des droits

Si vous n’êtes pas de nationalité française mais ressortissant d’un des états membres de la communauté européenne

La carte européenne d’assurance maladie ou le formulaire E 112

Si vous êtes demandeur d’emploi

Votre attestation d’inscription à l’ANPE
Vos talons des trois dernières attestations des versements ASSEDIC

Si vous êtes assuré social

Votre carte vitale, ou à défaut, l’attestation délivrée avec la carte vitale

Si vous percevez le RSA

L’attestation de paiement CAF

Si vous êtes pensionné militaire (article 115 – 124)

Votre carnet de soins gratuits

Dans tous les cas

Munissez vous de votre carte d’identité

Frais de séjour

Tout séjour hospitalier donne lieu à facturation, selon les cas, une part des frais seront pris en charge par l’assurance maladie et une autre part par votre assurance complémentaire ou facturer directement envers vous.

Pour connaitre les tarifs en vigueur au sein de l’établissement cliquez sur le document ci-après.

Conditions de séjour

Pour connaître l’ensemble des informations nécessaires au bon déroulement de votre séjour, téléchargez le livret d’accueil de l’Etablissement.

Route de la Candélie
47480 PONT-DU-CASSE

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