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Politique de confidentialité

Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site Web est : http://www.chd47.com.

Centre Hospitalier Départemental de la Candélie
Route de la Candélie – 47480 Pont-du-Casse
E-mail : secretariat.direction@ch-candelie.fr

Hébergement du site du CHD :

One.com
57 Rue d’Amsterdam
Paris 75008
France

Le Centre Hospitalier de la « Candélie » agissant en qualité de responsable du traitement au sens du règlement européen n°2016-679 du 27 avril 2016 et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après, ensemble, la « Règlementation »), attache une grande importance à la protection des données personnelles et au respect de votre vie privée.

La présente politique vise à vous informer, conformément à la règlementation, sur nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations à caractère personnel récupérées par le biais de notre site Internet http://www.chd47.com.

Cette politique s’applique uniquement aux traitements des informations personnelles susceptibles d’identifier ou de rendre identifiables les utilisateurs du site, directement ou indirectement. Les utilisateurs du site peuvent notamment être de simples visiteurs, des patients, des candidats à un poste au sein de l’hôpital. La présente politique a pour objet d’informer les utilisateurs sur les traitements de données personnelles que nous mettons en œuvre, sur la façon dont nous les utilisons, les partageons et les protégeons, et sur les droits dont vous disposez sur vos données à caractère personnel vous concernant.

1 – Les données que nous collectons

En utilisant notre site, en acceptant l’installation de cookies ou en utilisant nos formulaires de contact ou de candidature spontanée, vous êtes amenés à nous transmettre des données personnelles consistant notamment dans des données d’identification (nom, adresse email, etc.), des données techniques (adresse IP, etc.), des données relatives à votre navigation sur notre site (Voir notre Politique de gestion des cookies).

Gestion des cookies

Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il peut contenir plusieurs données comme :

  • Le nom du serveur qui l’a déposée
  • Un identifiant sous forme de numéro unique
  • Eventuellement une date d’expiration

Ces informations sont parfois stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

Les cookies ont différentes fonctions. Ils peuvent permettre à celui qui l’a déposé de reconnaître un internaute, d’une visite à une autre, grâce à un identifiant unique. Un site internet peut uniquement relire et écrire les cookies qui lui appartiennent. Pour en savoir plus, vous pouvez vous reporter à notre politique de gestion des cookies.

2 – Pourquoi traitons-nous vos données personnelles et sur quelle base légale ?

Lors de la collecte de vos données personnelles par des formulaires, vous serez informés du fait que certaines données doivent ou non être renseignées afin de parvenir au résultat attendu. Un astérisque signale les saisies obligatoires. A défaut de renseigner les informations, l’exécution de la demande pourra s’avérer impossible.

Nous utilisons vos données personnelles afin de :

2.1 – Répondre à vos demandes d’informations et de prise de contact formulées sur notre Site ;

Ce traitement est nécessaire à la poursuite de notre intérêt légitime à communiquer sur notre plateforme en répondant à une demande de votre part.

2.2 – Gérer les candidatures aux fins de recrutement de candidats

Ce traitement qui utilise principalement les données des cookies, est fondé sur notre intérêt légitime à pourvoir des postes à la demande des utilisateurs.

2.3 – Nous aider à préserver un environnement sain et sécurisé sur notre site ;

Ce traitement est nécessaire à la poursuite de notre intérêt légitime à :

    • Assurer la sécurité informatique du site et de vos données, au respect de nos obligations légales de sécurité, ou à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
    • Gérer notre site et effectuer des opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, de tests, recherches, analyses, études et sondages ;

3 – Qui sont les destinataires de vos données personnelles et pour quelles raisons les transmettons-nous ?

3.1 – Données Personnelles transférées aux autorités

Conformément à la règlementation en vigueur, vos données personnelles peuvent être transmises aux autorités compétentes à leur requête ou à la demande d’ayant-droits, et notamment aux auxiliaires de justice dans le cas de la recherche d’auteurs d’infractions commises sur internet.

3.2 – Données Personnelles transférées en interne

Les données personnelles collectées et traitées sont transmises à notre personnel et potentiellement à tout service interne au centre hospitalier.

3.3 – Données Personnelles transférées à nos prestataires

Nous travaillons en étroite collaboration avec des sociétés tierces qui réalisent des prestations informatiques nécessaires au bon fonctionnement du site (gestion de bases de données, hébergement, stockage, maintenance, etc.). Les serveurs de notre prestataire d’hébergement, la société One.com, sont situés en Europe (Danemark). Ce prestataire a la qualité de sous-traitant au sens de la règlementation, c’est-à-dire effectuent des traitements pour notre compte, nous nous assurons qu’il agit uniquement sous nos instructions et mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière à ce que les traitements de données personnelles qu’il réalise répondent aux exigences de la règlementation et garantissent la protection de vos droits.

3.4 Quels sont les liens externes sur notre site qui peuvent engendrer des traitements de données

Notre site contient des liens vers les sites de tiers. Ces sites peuvent également récupérer des données mais nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de confidentialité qu’ils emploient.
Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés. Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

http://www.asam47.fr/Association du « Sport Adapté Marmandais »
https://www.aupa-47.com/Association des « Urgences Psychiatrique en Aquitaine »
http://www.campusnumerique47.fr/Site du campus numérique 47
http://www.has-sante.fr/Site de la Haute Autorité de Santé
http://www.mairie-marmande.fr/Mairie de Marmande
https://www.oscarsante.org/Observation et suivi cartographique des actions régionales de santé. Site géré par l’ARS Provence Alpes Côte d’Azur
http://www.pace-aquitaine.com/Association « Education Thérapeutique du patient en Nouvelle Aquitaine »
http://www.tempobus.fr/Site des bus de l’agglomération
https://www.unafam.org/Association « Union Nationale de Familles et Amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques
https://www.ville-pontducasse.fr/Mairie de Pont-du-casse
http://www.ville-foulayronnes.fr/Mairie de Foulayronnes
https://arretonslesviolences.gouv.fr/Site du gouvernement
https://wordpress.orgSociété qui édite le logiciel utilisé pour gérer le contenu de notre site
https://gem-aapi.skyrock.com/Association « Groupe d'Entraide Mutuelle - Aide et Appui aux Personnes Intéressées »
https://normea.ch-candelie.fr/normea

Système de gestion de la qualité du CH CANDELIE
https://www.cgos.info/Site du CGOS
https://www.facebook.com/chd47480Page Facebook du centre hospitalier
https://www.fhf.fr/Site de la fédération hospitalière de France
https://www.ligue-cancer.net/cd47Site de la Ligue contre le cancer
https://www.linkedin.com/company/chd-la-candélie/Page Linkedin du Centre Hospitalier
https://www.mesvaccins.net/Site mesvaccins
https://www.one.com/Site de l’hébergeur du site du centre hospitalier
https://www.sudouest.fr/2019/07/16/la-psychiatrie-peut-etre-precieuse-6341574-3900.phpSite du journal SudOuest
https://www.google.com/recaptcha/api.js?hl=fr&ver=3Recaptcha
https://www.googletagmanager.com/gtag/js?id=UA-133356247-1Gestion des statistiques du site
https://www.jsdelivr.com/Bibliothèque Javascript

4. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Vos données personnelles ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées dans la politique et ce conformément à la réglementation et aux lois applicables.

A cet égard, les données personnelles utilisées aux fins de répondre à vos demandes d’informations et de prise de contact sont conservées pendant un an à compter du dernier échange avec vous.

Les Données Personnelles utilisées à des fins de recrutement sont supprimées après réception par la Direction des Ressources Humaines.

5. Vos Données Personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?

Nous ne transmettons pas vos Données Personnelles en dehors de l’Union européenne.

6. Comment vos données personnelles sont-elles protégées ?

Nous prenons des mesures adéquates sur le plan technique et organisationnel pour garantir la protection des données personnelles contre tout accès non autorisé ou la modification, divulgation, perte ou destruction. En cas de recours à un prestataire agissant pour notre compte, nous nous assurons que ce dernier respecte ses obligations en matière de sécurité préalablement à la communication de vos données personnelles.

7. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Conformément à la Règlementation, vous bénéficiez des droits suivants sur vos Données Personnelles :

  • Un droit d’accès et d’information : vous avez le droit d’être informé de manière concise, transparente, intelligible et facilement accessible sur la manière dont vos Données Personnelles sont traitées. Vous avez également le droit d’obtenir la confirmation que des Données Personnelles vous concernant sont traitées et, le cas échéant d’accéder à celles-ci et d’en obtenir une copie.
  • Un droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification des Données Personnelles inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les Données Personnelles incomplètes vous concernant, en fournissant une déclaration complémentaire. En cas d’exercice de ce droit, nous nous engageons à communiquer toute rectification à l’ensemble des destinataires de vos Données Personnelles.
  • Un droit d’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles. Cependant, il ne s’agit pas d’un droit absolu et nous pouvons, pour des raisons légales ou légitimes, conserver vos données personnelles pour une durée conforme à la Règlementation.
  • Un droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement sur vos données personnelles.
  • Un droit à la portabilité : vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que nous avons collectées, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement, sur l’exécution d’un contrat ou lorsque ce traitement est effectué par des moyens automatisés.
  • Un droit d’opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles pour les traitements fondés sur notre intérêt légitime, sur une mission d’intérêt public ou réalisés à des fins de prospection commerciale. Cependant, il ne s’agit pas d’un droit absolu et nous pouvons, pour des raisons légales ou légitimes, conserver vos données personnelles pour une durée conforme à la règlementation.
  • Le droit de retirer votre consentement à tout moment : vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles lorsque ce traitement est fondé sur votre consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité des traitements réalisés avant ledit retrait.
  • Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle, notamment la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : vous avez le droit de contacter votre autorité de protection des données pour vous plaindre de nos pratiques en matière de protection des données personnelles.
  • Le droit de donner des directives concernant le sort de vos données personnelles après votre décès : vous avez le droit de nous donner des directives concernant l’utilisation de vos données personnelles après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : dpo@ch-candelie.fr. Nous devons exiger un justificatif de votre identité pour l’exercice de ces droits.

8 – Modification et application de la politique de confidentialité

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente Politique, afin notamment de nous conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Le cas échéant, nous changerons la date de « dernière mise à jour » et indiquerons la date à laquelle les modifications ont été apportées. En cas de changement substantiel, nous vous informerons directement, si possible, des changements apportés. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre Politique.

9 – Contact

Pour toute question relative à la présente Politique, vous pouvez nous contacter en nous adressant un courrier électronique dpo@ch-candelie.fr

Nous contacter

Centre Hospitalier Départemental de la Candélie
Route de la Candélie – 47480 Pont-du-Casse
E-mail : secretariat.direction@ch-candelie.fr

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