L'hospitalisation en soins libres

Ces soins avec consentement sont privilégiés si l’état de la personne le permet. L’organisation des soins tend à évoluer vers des structures ambulatoires, au plus près des patients au cœur de la cité avec des hôpitaux de jour et l’hospitalisation à domicile.
Trois types d’hospitalisation sont proposées dans le cadre d’une prise en charge selon les besoins identifiés :

• L’hospitalisation de jour garantit les soins polyvalents individualisés et intensifs prodigués dans la journée. Il a pour objectif d’optimiser l’insertion des personnes dans le milieu familial, scolaire ou professionnel.
• L’hospitalisation complète
• L’hospitalisation à domicile

L'hospitalisation sous contrainte

En cas d’urgence et sous certaines conditions, une mesure de soins sans consentement peut s’exercer en présence de troubles mentaux rendant impossible le consentement de la personne. Il est ainsi important de réagir le plus en amont, dès la constatation de signes inquiétants pour limiter et éviter tant que faire se peut les hospitalisations sans consentement, dans l’intérêt du patient avant tout.

Les soins sur demande d’un tiers sont à privilégier aux autres mesures sans consentement. En l’absence de tiers, les soins sur décision de représentant de l’état (maire) s’exercent dans le cadre d’une procédure d’urgence sous conditions cumulables :

• Nécessité de soins,
• Troubles mentaux compromettant la sureté des personnes ou portant atteinte, de façon grave, à l’ordre public,
• Danger imminent pour la sureté des personnes.

Documents à télécharger :

Demande manuscrite d'admission SPDT
Modèle de certificat d'admission en soins sans consentement à la demande d'un tiers
Modèle de certificat d'admission en soins pour péril imminent
Modèle de certificat d'admission en soins psychiatrique en urgence
Modèle d'arrêté municipal en soins sur décision du représentant de l'état
Modèle de certificat dadmission en soins sur décision du représentant de l'Etat