La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de soins et la loi du 26 janvier 2016 relative de modernisation de notre système de santé positionnent le patient comme acteur du système de santé. Il a le droit de prendre les grandes décisions qui touchent à sa propre santé.

Droit des patients en soins sans consentements

Les droits en psychiatrie sont complexes et mal connus. Psycom propose une collection de 7 brochures d’information pour mieux les comprendre, afin de faciliter leur application et leur respect.

Les deux modalités de soins (avec consentement ou sans) sont définies dans le Code de la santé publique.  Consultez la plaquette Psycom. 

Guide pratique Juge des Libertés et de la Détention

La Maison des Usagers

La Maison des Usagers est un lieu d’accueil, d’écoute et d’information à destination des patients et des familles. Il vous informe et peut vous accompagner sur certaines démarches. Des permanences sont tenues par les associations constitutives, selon le planning affiché à l’entrée du bureau (place Tosquelles – CHD La Candélie) et sur la page Facebook de la Maison des usagers.
La Maison des usagers est joignable au 05 53 77 85 76.

La Commission des usagers (CDU)

La Commission des usagers (CDU) a pour principale mission de veiller au respect des droits des usagers et de faciliter leurs démarches afin qu’ils puissent exprimer leurs difficultés. Elle examine les réclamations adressées à l’hôpital par les usagers et le cas échéant, les informe sur les voies de conciliation et de recours. Elle peut, si elle le juge utile, rencontrer l’auteur d’une réclamation.Le représentant des usagers membre de la commission des usagers peut accompagner l’usager dans sa réclamation et s’il le souhaite pendant sa rencontre avec le médiateur. Elle est consultée et formule des avis et propositions sur la politique d’accueil et de prise en charge des personnes malades et de leurs proches. Elle est composée du représentant légal de l’hôpital, du médiateur médecin, du médiateur non médecin et de deux représentants des usagers, tous astreints au secret professionnel.

A télécharger :

La Maison des usagers

Maison des Usagers Planning NOVEMBRE 2023

Le formulaire de demande d'accès au dossier médical (version parent)

Le formulaire de demande d'accès au dossier médical (version patient)

 Le formulaire de demande d'accès au dossier médical d'une personne décédée