Droits des patients / Maison des usagers
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de soins et la loi du 26 janvier 2016 relative de modernisation de notre système de santé positionnent le patient comme acteur du système de santé. Il a le droit de prendre les grandes décisions qui touchent à sa propre santé.
Droit des patients et soins sous contrainte
Les droits en psychiatrie sont complexes et mal connus. Psycom propose une collection de 7 brochures d’information pour mieux les comprendre, afin de faciliter leur application et leur respect.
Les deux modalités de soins (avec consentement ou sans) sont définies dans le Code de la santé publique. Elles ont été réformées en juillet 2011 et en septembre 2013. Consultez la plaquette Psycom.
Guide pratique Juge des Libertés et de la Détention
La Maison des Usagers 
La Maison des Usagers est un lieu d’accueil, d’écoute et d’information à destination des patients et des familles. Il vous informe et peut vous accompagner sur certaines démarches. Des permanences sont tenues par les associations constitutives, selon le planning affiché à l’entrée du bureau (place Tosquelles – CHD La Candélie) et sur la page Facebook de la Maison des usagers.
La Maison des usagers est joignable au 05 53 77 85 76.
La Commission des usagers (CDU)
La commission des usagers est une instance qui veille au respect des droits des usagers et facilite vos démarches. Elle s’assure que vos plaintes et réclamations soient examinées et reçoivent une réponse. Elle peut également confier l’instruction de votre demande à la Commission Départementale des Soins psychiatriques (CDSP).
Une personne chargée des relations avec les usagers est à votre disposition. Elle examine l’ensemble des plaintes et réclamations transmises à la Direction et y répond dans les meilleurs délais. Elle est joignable au : 05 53 77 68 86 (Secrétariat Gestion administrative des patients)
A télécharger :
Maison des Usagers Planning JUIN 2023
Le formulaire de demande d'accès au dossier médical (version parent)
Le formulaire de demande d'accès au dossier médical (version patient)
Le formulaire de demande d'accès au dossier médical d'une personne décédée
Hospitalisation
Contacts
Maison des usagers : lieu d'écoute et d'information
05 53 77 85 76
Bureau des entrées / Commission des usagers
05 53 77 68 86
